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DROIT BANCAIRE ET
DE LA CONSOMMATION
NOS MISSIONS
- traitement des litiges relatifs aux relations avec un professionnel (annulation de vente, de compromis, contestation de factures, résiliation de contrat, demande d’exécution d’un contrat d’assurance, suspension judiciaire d’un emprunt….)
- analyse de vos contrats de prêt et engagement le cas échéant d’une action en annulation de prêt ou en substitution du taux légal au taux contractuel. Le Cabinet travaille notamment en collaboration avec des cabinets d’expertises en mathématiques.
- assistance des entreprises poursuivies pour des délits associés au droit de la consommation
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